MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION
Silverstrat
15 rue du château
75001 Paris
France
Tel : 01.45.78.93.43
e-mail : info@monsite.fr
Site internet : silverstrat.com
Représentant autorisé : Mathieu FAUBERT
Tribunal administratif : Paris
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 17/01/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Silverstrat et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.digitalstone.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.digitalstone.com est assurée par mathieu faubert, domicilié Non précisé.
Numéro de téléphone est non précisé
Adresse e-mail mathieu.faubert@gmail.com.
L'hébergeur du site www.silverstrat.com est la société ovh sas, dont le siège social est situé au 11 rue keller, avec le numéro de téléphone : non précisé.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.silverstrat.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Forum & prestation intellectuelle
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.silverstrat.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.silverstrat.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.silverstrat.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.silverstrat.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.silverstrat.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.silverstrat.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.silverstrat.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Avis, offres, commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Condition d'utilisation du Forum :
CHARTE D’UTILISATION DU FORUM
Les Principes
L’utilisation du Forum, et plus généralement toutes les actions de l’Utilisateur sur le Forum, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.
Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.
L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu partagé soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.
L’Utilisateur devra également faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu’il partagera.
Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.
silverstrat recommande le respect des usages suivants lors de l’utilisation du Forum :
Sont notamment interdits les usages suivants :
l’agressivité et les insultes ;
l’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation ;
les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ;
les commentaires à caractère promotionnel déguisé ;
l’acharnement – la critique exagérée ;
l’usurpation de l’identité de silverstrat et des autres Utilisateurs du Forum ou de toute autre personne ou entité ;
l’ouverture de plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.
En outre, l’Utilisateur s’engage :
à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents, dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges ;
à veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, qui ne sont pas compréhensibles par tous ;
à être sincère dans ses commentaires ;
à ce que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers, en ce compris silverstrat.
En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :
dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;
dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, et plus généralement des Contenus partagés sur le Forum ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée le formulaire d’inscription, assumera la responsabilité tant civile que pénale et silverstratne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir silverstratet éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d’un tiers à ce sujet.
Respect des personnes et de leurs droits
Le Contenu partagé par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris silverstrat. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris silverstrat.
Incitations
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Annonces / Publicité et Démarchage
L’Utilisateur s’engage à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien) dans le cadre d’une finalité publicitaire ou de démarchage directement ou indirectement à son profit autour de prestation de conseil en stratégie, management, transformation, numérique et financière.
Propriété Intellectuelle / Divers
Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. L’Utilisateur s’engage en conséquence à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires et contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de silverstrat ou d’autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d’entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Forum.
L’Utilisateur devra informer sans délai silverstrat de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum.
Identifications et accès
Il est strictement interdit de tenter d’accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par « hacking », en exploitant le mot de passe, appropriation d’un autre compte que le sien, utilisation du nom d’une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d’utiliser des robots, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.
L’Utilisateur s’interdit de permettre l’accès au Forum à tout tiers, en ce compris d’autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d’accès. Il s’engage à veiller à ce que ses codes d’accès ne puissent être accessibles par ces tiers.
Garantie
L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus partagés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.
À ce titre, l’Utilisateur garantit silverstrat contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations partagées sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Réclamation et modération
Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à silverstrat via l’adresse électronique qui vous sera indiqué par message privé, en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. silverstrat s’engage à retirer tout message mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il porte atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.
Il est expressément rappelé que silverstrat n’a la maîtrise que des articles et messages qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum.
L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.
Sécurité
Dans le cadre de son accès sur le site https://www.DigitalStone.com il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. silverstrat décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement silverstrat, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
silverstrat ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. silverstrat ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Forum du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Résiliation
silverstrat se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte sur le Forum, il doit se rendre dans la rubrique « se désinscrire » prévue à cet effet.
En cas de suppression par silverstrat de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.
Publication de Contenus sur le Forum
Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des sujets ou de lire et commenter des sujets proposés par d’autres Utilisateurs.
Les Contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Pour chaque message partagé par les Utilisateurs, la date de publication de l’avis et de son éventuelle mise à jour sera indiquée et le message sera signé du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié.
Le Contenu partagé par les Utilisateurs sur le Forum l’est sans fourniture d’aucune contrepartie.
La publication des commentaires et contributions des Utilisateurs sur le Forum est immédiate (sauf pour le Contenu faisant l’objet d’une modération par mots clés).
silverstrat se réserve le droit de modifier les Contenus partagés par les Utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.
Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Utilisateur.
La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à silverstrat une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Forum.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Forum.
silverstrat se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, silverstrat procède à une modération a priori des contributions des Utilisateurs via une liste de mots-clés permettant d’identifier tout partage de Contenu contraire au présentes Conditions Générales d’Utilisation.
légales.