- Benoit
Facture électronique : entre obligation légale et opportunité business
La facture électronique aussi appelé e-facture est comme vous l’aurez deviné une facture entièrement dématérialisée.
L’objectif d’un point de vue de l’Etat est de réduire la fraude à la TVA. Cette fraude, représente un manque à gagner colossale. En effet, la fraude à la TVA représente entre 20 et 25 milliards d’Euro chaque année.
La fraude a la TVA a été facilité avec la mise en place de l’Union Européenne, cette dernière n’impose pas de payer la TVA au moment de l’échange.
Ainsi prenons l’exemple si après :
Admettons par pur simplicité que, dans 2 pays de l'Union européenne, l’Allemagne et la France, le taux de TVA soit identique et égal à 20 %. Une société A basée en France achète pour 100 000 euros hors TVA de produits à une société B basée en Allemagne. La société A ne paie pas les 20 000 euros de TVA en Allemagne (du point de vue allemand c’est une livraison intracommunautaire). Elle vend les produits moins chers à une entreprise C, également française, qui fait une bonne affaire (95 000 euros hors TVA + 19 000 euros de TVA, soit 114 000 euros).
Une fois les opérations de TVA réalisées, l’entreprise A devrait être déficitaire :
– 100 000 euros d’achat
– 20 000 euros de TVA d’acquisition intracommunautaire
+ 20 000 euros de déduction de TVA
+ 114 000 euros de vente TVA comprise
– 19 000 euros de TVA locale due sur la vente
= – 5 000 euros de perte.
Cependant, si l'entreprise A ne paie pas la TVA due sur la vente et disparaît après avoir empoché le produit de sa vente TVA comprise, elle réalise un bénéfice de 14 000 euros :
– 100 000 euros d’achat
+ 114 000 euros de vente TVA comprise
= 14 000 euros de bénéfice.
Le principe est très simple et totalement illégal. Pour optimiser les dépenses de TVA de multiples leviers juridiques existent et pour faire ça dans les règles, il faut faire appel à un avocat fiscaliste.
Désormais, rentrons le dans le vif du sujet.
Une facture électronique est une facture qui n’a jamais été imprimé entre le moment où la facture a été émise et le moment où elle a été imprimée.
Pour mieux comprendre, nous vous partageons le schéma ci-après. Ce dernier, servira de support pour vous expliquer simplement le fonctionnement.
On remarque 2 plateformes qui seront utilisées :
1. PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaire
2. PPF : Portail Public de Facturation
La première plateforme, PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est utilisé afin de générer les factures dématérialisées et les transmet directement aux partenaires.
Elle transmet également les données (métadonnées) à la deuxième plateforme (PPF : Portail Public de Facturation).
La seconde plateforme PPF (Portail Public de Facturation) est la plateforme utilisée par l’état qui permettra au législateur d’avoir des données en comparaison en cas de contrôle. Surtout, cette plateforme enverra les données à la DGFiP (Direction des Finances Publiques) qui permettront de corréler les déclarations de TVA à la réalité.
Cette plateforme est aussi le relais des TPE & PME afin que ces dernières puissent transmettre sans couts complémentaires et en toute conformité les factures électroniques.
Il est donc naturel de se poser la question suivante : A quoi sert le PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ?
Ces plateformes assureront la transmission des factures aux partenaires et à la plateforme du législateur (PDP). En sus, les avantages à utiliser une PDP sont :
· Attestation de transmission de chaque facture
· Suivi et relances des factures
· Archivage des factures et des documents afférents (bon de commande…)
· Rapprochement factures et paiements
Quels avantages pour les entreprises ?
Les avantages évoqués sont nombreux. Les grandes catégories de bénéfices sont les suivants :
Sécurité renforcé
Gain de temps
Réduction des coûts
Diminution des litiges et meilleurs traçabilité
Simplification du respect des normes règlementaires
Le gain majeur est surtout financier, en effet le traitement d'une facture est estimé à 22€ (émission et réception). Une facture numérique quand-à elle représente moins de 0,5 centimes d'Euro.
Aussi, le gain de temps et donc de productivité n'est pas négligeable, les autorités estiment à 30% de gains de temps sur le traitement des factures.
Conclusion
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